12^es Rencontres de Neurologies
Palais des Congrès, Paris

Mardi 14 décembre 2010 - 9h30-12h00

Atelier :
Neuro-oncologie

Coordination :
Christine Lebrun-Frénay

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Consultez l’intégralité du programme et les informations pratiques sur www.neurologies.fr

• lecture complète du numéro en ligne

• p.130

  Actualités

• p.131

  Echos de l’asco

• p.132

  Dossier

  spécial Responsabilité juridique en oncologie

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  • p.132

    Les implications juridiques en oncologie - Problématiques le plus souvent rencontrées pour les sociétaires du groupe

    Sans être confrontés à un bouleversement du paysage de la responsabilité médicale en matière d’oncologie, il est clair que la fréquence des réclamations, pour des raisons logiques, s’est accrue dans le courant de la décade 2000-2010 ; les modifications de la loi, notamment l’indemnisation possible des accidents médicaux non fautifs, y ont sûrement largement contribué. Outre les mises en cause logiques dans le cadre des accidents iatrogènes graves, qui restent les mêmes que par le passé, avec une fréquence moindre, le progrès des connaissances, et son interprétation par un usager de la santé de plus en plus exigeant, aboutit à une nouvelle typologie des plaintes, refus des effets secondaires même lorsque ce sont ceux normalement attendus, refus de l’échec thérapeutique et mise en cause de l’information sur les choix retenus et les alternatives qui pouvaient exister…

  • p.134

    Que sont les juridictions civiles et pénales ? Préjudice, faute, infraction, délit, crime…

    Un médecin peut être amené à répondre de ses actes (ou de ses omissions) à un triple niveau. A un niveau pécuniaire, il s’agit de la responsabilité civile ; l’objectif poursuivi par le malade ou sa famille est d’obtenir une compensation financière à un préjudice subi. A un niveau pénal, lorsque la faute reprochée constitue une infraction ; l’objectif poursuivi par le plaignant est de voir l’auteur de l’infraction condamné à une peine d’amende et/ou de prison. A un niveau disciplinaire, le Conseil de l’Ordre pouvant sanctionner un praticien pour une faute professionnelle. Ces différentes responsabilités peuvent s’agencer d’une façon cumulative, par exemple si la victime prend l’initiative de déposer une plainte pénale, assortie de conclusions de partie civile, ainsi qu’une plainte devant le Conseil de l’Ordre.

  • p.137

    L’expertise judiciaire : La vision de l’expert

    L’ arrivée d’une lettre recommandée informant un médecin qu’il va faire l’objet de poursuites judiciaires représente toujours, pour lui, un drame. Quelle que soit son ancienneté dans le métier, il a toujours essayé de faire de son mieux pour les patients qu’il a pris en charge, il s’est dévoué, il a passé des nuits, des jours, des week-end, au service de la santé et voilà qu’il doit rendre compte, se justifier. Certes, il n’a pas toujours été parfait dans ses soins, il a commis des erreurs (qui souvent continuent à hanter ses nuits) mais il a toujours essayé de faire de son mieux. Bien sûr, il a entendu parler des procès qui augmentent, mais il sait qu’il y a des spécialités “à risque”, les chirurgiens plasticiens, les anesthésistes. Son centre d’exercice l’a informé de certaines contraintes juridiques et il a été convoqué à des formations médico-légales. Tout cela, c’était « pour les autres ». Aujourd’hui, c’est lui qui est sur le banc des accusés, le lit de la honte, son honnêteté comme sa compétence sont mises en doute.

  • p.141

    Le médecin conseil face à une expertise de cancérologie : Analyser, déterminer, assister

    Le rôle du médecin conseil face à une procédure engagée par un ancien patient ou ses ayants droit est double : il détermine, après analyse, si le dossier est défendable ou non, et à la lumière de cette analyse assiste le médecin mis en cause en défendant au mieux sa position. Le régleur, en l’occurrence l’assureur, doit très rapidement connaître le sort probable du contentieux afin d’effectuer les démarches financières éventuelles qui s’imposent. Rappelons que la responsabilité du médecin est engagée si ce dernier, après avis expertal, a commis une faute en relation directe et certaine avec les séquelles alléguées.

  • p.147

    Documents à fournir lors de l’expertise : Le dossier médical doit être complet et conservé plus de 20 ans

    Dans la très grande majorité des cas, la notion même d’expertise traduit pour le praticien concerné une recherche implicite ou explicite d’une défaillance des soins qu’il a mis en oeuvre, susceptible d’entraîner sa responsabilité. C’est l’étape technique indispensable, aux yeux du juge, à la reconstitution minutieuse des faits nécessaires à la manifestation de la vérité, et à leur interprétation. Il est parfois regrettable de constater que, nonobstant la qualité des soins mis en oeuvre, un dossier incomplet, par l’interprétation factuelle qu’il autorise, aboutit sans argument opposable susceptible de prospérer, à la condamnation.

  • p.149

    L’erreur de diagnostic et la perte de chance - Obligation de moyens et non de résultat

    Comme le relève Madame Lambert-Faivre dans son ouvrage sur le dommage corporel, « pendant des siècles, le médecin, peu éclairé par les balbutiements d’une science naissante, n’était guère que le témoin compatissant de la souffrance humaine. Son impuissance avait pour corollaire son immunité ». Parallèlement aux progrès extraordinaires de la science médicale, la responsabilité médicale n’a cessé de se développer au point d’être ressentie comme une réelle menace par l’ensemble du corps médical, un facteur anxiogène.

  • p.154

    Délai de diagnostic et de prise en charge : Impact sur le pronostic des tumeurs solides

    Le diagnostic précoce des maladies cancéreuses est un objectif classique en cancérologie car considéré comme permettant un diagnostic de lésions de petite taille et donc induisant une amélioration de la survie. Les programmes de dépistage en cancérologie ont été introduits dans cet objectif de précocité du diagnostic. Néanmoins, 90 % des cancers sont diagnostiqués devant une symptomatologie plus ou moins évocatrice de processus cancéreux. Il existe régulièrement un délai entre l’apparition de ces symptômes et la mise en place du traitement de la maladie cancéreuse, ce qui définit le terme de délai thérapeutique.

• p.160

  Rdv de l'industrie

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